Statuts publiés au Moniteur Belge le 16/03/1989
Association Loi du 27/06/1921 numéro : 3267/89
numéro d'entreprise : 438 332 508

VERSION PDF DE LA PUBLICATION OFFICIELLE

Statuts mis en conformité aux termes de la loi du 02/05/2002
Déposés au Greffe du Tribunal du Travail de Namur le 12.12.2005

STATUTS COORDONNES

Titre I - Dénomination, siège social

Article 1er. L'association est dénommée GROUPE PETROUCHKA ASBL, en abrégé : PETROUCHKA ASBL. Dans le cadre de son activité relative à l’apprentissage des arts du spectacle et la création de ballets, la dénomination « Jeune Ballet de Namur - asbl» est utilisée. Dans le cadre de son activité d’enseignement de la danse, la dénomination « Ecole de Danse et des Petits rats de Petrouchka - ASBL » est utilisée.

Article 2. Le siège de l'association est établi dans l’arrondissement judiciaire de Namur, rue des Brasseurs 153/5 - 5000 Namur. Il peut être transféré dans tout autre lieu de cet arrondissement.

Titre II - Buts

Article 3. L'association a pour but :

· Promouvoir et défendre la danse et les Arts Chorégraphiques sous toutes ses formes ;
·
Pour ce faire il est décidé :

- de créer une compagnie de danse, dénommée "Jeune Ballet de Namur", qui sera une école d‘application des cours de danse des élèves issus des académies et conservatoires ; son fonctionnement est régi par un réglement d'ordre intérieur.
- de créer une école de danse pour enseigner la danse classique, contemporaine, jazz et de caractère,
son fonctionnement est régi par un réglement d'ordre intérieur
- de soutenir et de développer par un apport logistique ou financier toutes les initiatives à caractère artistique ayant rapport à la danse ;
· de promouvoir, d’encourager et de diffuser tout ce qui a rapport avec l’enseignement ou la pratique des arts chorégraphiques
· de développer l’art chorégraphique sous toutes ses formes par l’organisation de stages et spectacles.

L’association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en œuvre les biens tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle établit des liaisons adéquates avec d’autres associations. Le conseil d’administration a qualité pour interpréter la nature et l’étendue des buts de l’association.

L’association étend son action à l’ensemble de Communauté française de Belgique et peut agir au niveau provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international. Elle est ainsi habilitée par ses membres à défendre leurs intérêts dans tout litige mettant en jeu les buts de l’association au niveau local, provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international.

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Titre III - Membres

Article 4. Le nombre des membres est illimité sans pouvoir être inférieur à trois. L'association comprend les catégories de membres suivantes :

· Sont membres fondateurs : la personne à l’origine de la création de l’association et reprise aux statuts originaux publiées au Moniteur Belge le 16/03/1989 sous la référence 3267/89. Ils sont au nombre définitif de quatre à cette date de création.

· Sont membres effectifs : la personne qui, présentée par deux membres fondateurs ou/et effectifs au moins, est admise par décision du conseil d'administration à la majorité simple.

Les membres fondateurs et effectifs sont seuls à jouir de la plénitude des droits accordés aux membres par la Loi et les présents statuts.

· Sont membres adhérents : la personne qui désire aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engage à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci et qui règle sa cotisation.

· Sont membres d'honneur : la personne ayant rendu service à l'association ou susceptible de le faire, elle est désignée par le Conseil d'administration à la majorité simple.

Les membres adhérents et d’honneur ne jouissent d’aucun droit, excepté ceux prévu pour les tiers par la Loi.

Article 5. La décision relative à l’admission d’un membre ne doit pas être accompagnée d’une justification et est sans appel.

Article 6. L'interdiction d'un membre entraîne, de plein droit, sa retraite de l'association.

Titre IV - Cotisations

Article 7 . Les membres fondateurs, effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieurà cinq cents euros.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois qui suit le rappel qui lui est adressé.

Titre V - Conseil d'Administration

Article 8 . L'association est administrée par un conseil d'administration composé de membres fondateurs et effectifs permettant d'atteindre sept administrateurs au maximum.
Ils sont élus par l'assemblée générale pour un terme de cinq ans éventuellement renouvelable.
Les administrateurs ayant qualité de membre fondateurs sont élus pour la durée de l’association.

Le nombre de membre du Conseil d’administration sera toujours inférieur au nombre de membre de l’association.

Article 9 . Le conseil choisit parmi ses membres :

un président : le mandat court jusqu'à décision contraire du conseil. Le président agit seul, il justifie ses actes devant le conseil d’administration et l’assemblée générale ;

un ou des vice-présidents : le mandat court jusqu'à décision contraire du conseil. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgés des vice-présidents, les vice-présidents agissent conjointement ou avec un autre membre du comité de direction ;

un secrétaire : le mandat court jusqu'à décision contraire du conseil. Le secrétaire agit conjointement avec le président ;

un trésorier : le mandat court jusqu'à décision contraire du conseil. Le trésorier agit conjointement avec le président.

Ils forment ensemble le comité de direction. Celui-ci agit en collège sous les mêmes règles de votes que le conseil d’administration.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire, par le conseil d'administration, jusqu'à l'assemblée générale.

Article 10. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Cette convocation peut-être effectuée par tous moyens de communication. Il peut statuer quel que soit le nombre de membres présentent ou représentée nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat. Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés du président ou de deux administrateurs.

Article 11. Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large. Il est juge absolu de toutes les contestations qui pourraient survenir relativement à l'interprétation des statuts et de tout règlement d'ordre intérieur.

Article 12. Les candidatures au conseil d'administration doivent être adressées, par lettre au siège social, au moins cinq jours avant l'assemblée générale. Elles doivent être appuyées de la signature de deux membres effectifs.

Article 13. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion à un organe de gestion journalière. Cet organe se composera d’une ou plusieurs personnes administrateur ou non dont il fixera les pouvoirs. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix. Les actes qui engagent l'association sont signés soit par le président, soit par l’organe de représentation de l’association.

Article 14. Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée, vis-à-vis des tiers, de la signatures de l'administrateur délégué, sans que celui-ci ait à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Titre VI - Assemblée Générale

Article 15. L'assemblée générale est composée de tous les membres fondateurs et effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent par le vice-président le plus âgé et à son défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 16. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Article 17. Il sera tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice. Celle-ci portera sur l'exercice précédent

Article 18. Les convocations à l'assemblée générale sont faites dans les conditions fixées par la Loi. Cette convocation peut-être effectuée par tous moyens de communication.

Article 19. Chaque membre fondateur-permanent et effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre fondateur-permanent ou effectif lui-même; nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat. Tous les membres de l’assemblée générale ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 20. En règle générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modification aux statuts, exclusion de membres, révocation d'administrateurs ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité comme requises par la Loi.

Article 21. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire ainsi que des membres qui le demandent et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre effectif ou tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour celui-ci justification de son intérêt légitime.

Article 22. En cas de dissolution, le patrimoine sera affecté à une ou des associations dont l'objet social se rapproche autant que possible de l'objet social de la présente association.

Article 23. Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres s'en réfèrent à la Loi sur les asbl. En conséquence, les dispositions de cette Loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte seront réputées écrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette Loi seront censées non écrites.

Titre VII - Règlement d'ordre intérieur

Article 24. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Titre VIII – Dispositions diverses

Article 25. L’exercice social débute le premier janvier et se clôture le 31 décembre.

Article 26. La direction artistique du Jeune Ballet de Namur et de l’Ecole de danse et des Petits Rats de Petrouchka est assurée par par un membre du Conseil d’administration. Son rôle est de procéder à l’élaboration du programme des cours et des activités.
La gestion administrative, financière et les relations avec les pouvoirs subsidiant sont du ressort exclusif du Conseil d’administration.

Nominations au Conseil d'administration

La durée des mandats débute ce jour pour se clôturer lors de l'Assemblée générale ordinaire qui statuera sur l'exercice 2009.

Madame Patricia Zwolinski, dit "Patricia Zwolinska", est chargée de la Direction Artsitique du Jeune Ballet de Namur et de l'Ecole de Danse de Petrouchka.

La composition du Conseil d'administration est arrêtée comme suit:

ANCIAUX Bernard, rue Debehogne 38, 5020 Vedrin, 01/02/1951
DUBUISSON André, rue des Brasseurs 153/5, 5000 Namur, 14/07/1944
ZWOLINSKI Patricia, rue des Brasseurs 153/5, 5000 Namur, 20/04/1952

Le Conseil d'administration a réparti les mandats à pourvoir de la manière suivante:

Président : ANCIAUX Bernard
Vice-Présidente : ZWOLINSKI Patricia
Secrétaire : DUBUISSON André
Trésorier : DUBUISSON André

Ils forment le Comité de Direction

Délégation à la gestion journalière :

La gestion journalière de l'association est déléguée à la Vice-Présidente et au Secrétaire-Trésorier. Ils agissent seuls et constituent chacun un organe en regard des dispositions de la Loi et des présents statuts.

Suivent les signatures de Patricia Zwolinski, Vice-Présidente et André Dubuisson, Administrateur délégué